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Termes et conditions


Termes et conditions d'accès et d'utilisation du site de la
FÉDÉRATION DES ASTRONOMES AMATEURS DU QUÉBEC (FAAQ)


1. Propriété et droit d'auteur
Vous reconnaissez que tous et chacun des renseignements et contenus y compris la manière dont le contenu est présenté ou apparaît ainsi que tous les renseignements s'y rapportant sont la propriété de leurs propriétaires respectifs comme il est indiqué ou de la FAAQ.

2. Surveillance
Vous reconnaissez que la FAAQ peut surveiller l'accès à ce site Web, l'utilisation de celui-ci ainsi que toutes autres activités s'y rapportant, et qu'elle peut intervenir à cet égard. Vous consentez par les présentes à une telle surveillance et à une telle intervention.

3. Restrictions à l'utilisation
Sauf autorisation expresse de la FAAQ, vous vous engagez à vous abstenir de faire ce qui suit :
  • (a) utiliser des robots ou d'autres méthodes similaires de cueillette et d'extraction de données relativement à ce site Web;
  • (b) répandre ni dans ce site Web ni par le truchement de ce site Web quelques renseignements ou contenu que ce soit qui pourrait s'avérer préjudiciable à des tiers; vous garantissez qu'aucun renseignement ou contenu que vous fournissez à la FAAQ électroniquement grâce à votre accès à ce site Web ou à votre utilisation de celui-ci ne porte aucune atteinte aux droits de toute personne ou entité.
4. Vie privée et confidentialité
La FAAQ s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer le respect de votre vie privée en ce qui a trait à tout renseignement personnel que vous fournissez.

5. Hyperliens et téléchargement de logiciel
Ce site Web peut comporter des hyperliens en direction ou en provenance d'autres sites Web. La FAAQ n'assume aucune responsabilité relativement à l'exactitude ou au caractère approprié des renseignements, données, opinions, avis ou déclarations contenus dans ces autres sites, et lorsque vous accédez à de tels autres sites, vous le faites à vos propres risques.

6. Loi applicable
Ce site Web et le Contenu (sauf les sites Web ou les contenus reliés par un hyperlien) sont physiquement situés dans la province de Québec, au Canada.

7. Modifications
  • (a) Modification de ces termes et conditions
    La FAAQ peut modifier, changer ou mettre à jour les conditions applicables à ce site Web en tout temps.
  • (b) Changement au Contenu
    Le Contenu du site peut être modifié en tout temps, sans avis préalable