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Usage de pointeurs laser

(Mise à jour: 1 novembre 2013)


1- Historique

On se rappellera qu'au printemps 2009 notre communauté avait été frappée par la nouvelle déconcertante à l'effet que pointer un laser de forte intensité au dessus de l'horizon à l'extérieur était interdit, à moins d'avoir obtenu une permission de Transport Canada (Sécurité Aviation Civile). Nous vous invitons fortement à visiter leur site http://www.tc.gc.ca/lasers concernant le laser et son utilisation.

Afin de mieux conscientiser les astronomes amateurs proches de l'aéroport le plus important au Québec, soit celui de Dorval, Mme Marie-Hélène Simard, Gestionnaire régional Aviation civile Sécurité du système/ SGI de Transport Canada, a fait une tournée de 14 clubs dans les environs de Montréal. Parallèlement à cette tournée, l'exécutif de la FAAQ a demandé une étude du Service juridique du Regroupement Loisir Québec (RLQ).

La loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2) et son règlement d'application Règlement de l'aviation canadienne(DORS 96/433) ont été promulgués suite aux événements tragiques du 11 septembre 2001. Au moment ou la loi a été écrite, on ne visait pas spécifiquement les pointeurs laser (c'était encore dispendieux, donc peu répandu), mais de la manière dont elle est écrite il se trouve qu'elle les englobe automatiquement. On peut même ajouter que s'il n'en avait pas été ainsi, une modification aurait été faite afin de les inclure.

L'intervention de l'Aviation civile a été entreprise suite aux rapports de plusieurs équipages d'aéronefs qui furent exposés à des rayons laser dans l'espace aérien aux environs de l'aéroport de Dorval, principalement lors de leur approche pour atterrir alors qu'ils sont à basse altitude.

Contrairement à l'interprétation populaire, le problème n'est pas le fait qu'un tel rayon peut être maintenu dans l'oil d'un pilote pendant plusieurs secondes (ce qui est quasi impossible) et ainsi le rendre aveugle, mais c'est que la nuit l'environnement dans une cabine de pilotage est semblable à celle d'un astronome qui a acquis la meilleure acuité visuelle après avoir attendu de 20 à 30 minutes pour que ses yeux s'adaptent à la noirceur. Un rayon laser pénétrant dans le cockpit d'un avion peu affecter cette acuité en un instant, au moment le plus critique du vol. La distraction, surprise ou stress qui en en résulte peut interférer avec les manouvres de pilotage.


2- La situation aujourd'hui

Nous ne pouvons plus proclamer notre ignorance car nous savons désormais qu'il est illégal de pointer un rayon laser sur un aéronef. Pour plus d'information, nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants:

2.1- L'opinion de Le-Gros / St-Gelais / Charbonneau du Service juridique du RLQ

2.2- Lignes de conduite pour l'usage de pointeurs laser,

2.3- Lettre de Mme Marie-Hélène Simars envoyé aux 14 clubs visités, fichier « LETTRE_FINALE_AUX_CLUBS_D_ASTRONOMIE.PDF »

2.4- Rappel, lettre de monsieur Raymond Lambert de Transport Canada en date du 14 mai 2010


3- Procédure pour obtenir la permission d'utiliser des pointeurs laser

Pour faire une demande pour l'usage de pointeurs laser, voir le fichier "Pointer LASER guide pour les membres_de_la_FAAQ20090808.rtf"

On peut faire une demande pour un événement particulier, ou une demande valide pour un an dans le cas d'un site permanent.

En bref, la procédure se résume à compléter

3.1- la page un de l'annexe A, fichier "LASER_ANNEXE-A_p1.rtf"

3.2- La page 2 est fonction du type de laser utilisé. Un exemplaire a été complété pour les pointeurs laser Orion de 5 mw. Si vous utilisez ce modèle de laser, utilisez le fichier correspondant, soit : LASER_ANNEXE-A_p2 Orion5mw.rtf et simplement ajouter à la case 1. INFORMATION SUR LA CONFIGURATION le nom de l'événement (Exemple : CAFTA, Lac Echo, .) de même que la date de la demande. C'est tout, le reste a été complété de manière tentative. C'est sujet à des ajustements, on va vous tenir au courant. D'ici là, vous n'avez rien d'autre à ajouter à la page 2 de l'Annexe A

Notre intention est de compléter la page 2 de l'ANNEXE ­A pour chacun des types de laser utilisés par nos membres. Ainsi, il suffira d'ajouter le nom de l'événement (Exemple : CAFTA, Lac Echo, .) de même que la date de la demande comme dans l'exemple ci-haut. Cela signifie que nous devons savoir quels sont les lasers que vous utilisez, veuillez s.v.p. m'envoyer toute l'information que vous avez concernant les modèles que vous utilisez. Cette information va être rendu accessible sur le site de la FAAQ à mesure que nous allons l'obtenir.


4- Mot de la fin

On convient que cette loi engendre une situation désagréable pour les astronomes amateurs, mais on ne peut ignorer la loi. Considérons que nous vivons une période de rodage qui nous permettra de se familiariser avec les procédures et politiques de l'Aviation civile, espérant que l'expérience acquise va mener à une simplification des dites procédures. Au moment ou celles-ci furent écrites, on n'avait pas à l'idée l'usage que les astronomes feraient des pointeurs laser, avec le résultat que ça n'a pas la souplesse pour répondre à nos besoins. Mais pour cela les astronomes devront démontrer qu'ils sont responsables, faire les demandes de permis et même avec un permis toujours suivre les règles d'utilisation. Aussi, autant que faire se peut, on devra faire notre part pour éduquer la population en général afin que tout le monde fasse une bonne utilisation de cette invention moderne, et que nous n'ayons pas à payer pour les erreurs qui seraient faites par d'autres.