(Mise à jour: 1 novembre 2013)
1- Historique
On se rappellera qu'au printemps 2009 notre communauté avait été frappée par la nouvelle
déconcertante à l'effet que pointer un laser de forte intensité au dessus de l'horizon à
l'extérieur était interdit, à moins d'avoir obtenu une permission de Transport Canada (Sécurité Aviation Civile).
Nous vous invitons fortement à visiter leur site
http://www.tc.gc.ca/lasers concernant le laser et son utilisation.
Afin de mieux
conscientiser les astronomes amateurs proches de l'aéroport le plus important au Québec,
soit celui de Dorval, Mme Marie-Hélène Simard, Gestionnaire régional Aviation civile
Sécurité du système/ SGI de Transport Canada, a fait une tournée de 14 clubs dans les
environs de Montréal. Parallèlement à cette tournée, l'exécutif de la FAAQ a demandé
une étude du Service juridique du Regroupement Loisir Québec (RLQ).
La loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2) et son règlement d'application Règlement
de l'aviation canadienne(DORS 96/433) ont été promulgués suite aux événements
tragiques du 11 septembre 2001. Au moment ou la loi a été écrite, on ne visait pas
spécifiquement les pointeurs laser (c'était encore dispendieux, donc peu répandu), mais
de la manière dont elle est écrite il se trouve qu'elle les englobe automatiquement. On
peut même ajouter que s'il n'en avait pas été ainsi, une modification aurait été faite afin
de les inclure.
L'intervention de l'Aviation civile a été entreprise suite aux rapports de plusieurs
équipages d'aéronefs qui furent exposés à des rayons laser dans l'espace aérien aux
environs de l'aéroport de Dorval, principalement lors de leur approche pour atterrir alors
qu'ils sont à basse altitude.
Contrairement à l'interprétation populaire, le problème n'est pas le fait qu'un tel rayon
peut être maintenu dans l'oil d'un pilote pendant plusieurs secondes (ce qui est quasi
impossible) et ainsi le rendre aveugle, mais c'est que la nuit l'environnement dans une
cabine de pilotage est semblable à celle d'un astronome qui a acquis la meilleure acuité
visuelle après avoir attendu de 20 à 30 minutes pour que ses yeux s'adaptent à la
noirceur. Un rayon laser pénétrant dans le cockpit d'un avion peu affecter cette acuité en
un instant, au moment le plus critique du vol. La distraction, surprise ou stress qui en en
résulte peut interférer avec les manouvres de pilotage.
2- La situation aujourd'hui
Nous ne pouvons plus proclamer notre ignorance car nous savons désormais qu'il est
illégal de pointer un rayon laser sur un aéronef. Pour plus d'information, nous vous
invitons à prendre connaissance des documents suivants:
2.1- L'opinion de Le-Gros / St-Gelais / Charbonneau du Service juridique du RLQ
2.2- Lignes de conduite pour l'usage de pointeurs laser,
2.3- Lettre de Mme Marie-Hélène Simars envoyé aux 14 clubs visités, fichier
« LETTRE_FINALE_AUX_CLUBS_D_ASTRONOMIE.PDF »
2.4- Rappel, lettre de monsieur Raymond Lambert de Transport Canada en date
du 14 mai 2010
3- Procédure pour obtenir la permission d'utiliser des pointeurs laser
Pour faire une demande pour l'usage de pointeurs laser, voir le fichier "Pointer LASER guide
pour les membres_de_la_FAAQ20090808.rtf"
On peut faire une demande pour un événement particulier, ou une demande valide pour
un an dans le cas d'un site permanent.
En bref, la procédure se résume à compléter
3.1- la page un de l'annexe A, fichier "LASER_ANNEXE-A_p1.rtf"
3.2- La page 2 est fonction du type de laser utilisé. Un exemplaire a été complété pour les
pointeurs laser Orion de 5 mw. Si vous utilisez ce modèle de laser, utilisez le fichier
correspondant, soit : LASER_ANNEXE-A_p2 Orion5mw.rtf et simplement ajouter à la
case 1. INFORMATION SUR LA CONFIGURATION le nom de l'événement (Exemple : CAFTA, Lac Echo, .)
de même que la date de la demande. C'est tout, le reste a été complété de manière tentative.
C'est sujet à des ajustements, on va vous tenir au courant. D'ici là, vous n'avez rien d'autre
à ajouter à la page 2 de l'Annexe A
Notre intention est de compléter la page 2 de l'ANNEXE A pour chacun des types de
laser utilisés par nos membres. Ainsi, il suffira d'ajouter le nom de l'événement
(Exemple : CAFTA, Lac Echo, .) de même que la date de la demande comme dans
l'exemple ci-haut. Cela signifie que nous devons savoir quels sont les lasers que vous
utilisez, veuillez s.v.p. m'envoyer toute l'information que vous avez concernant les
modèles que vous utilisez. Cette information va être rendu accessible sur le site de la
FAAQ à mesure que nous allons l'obtenir.
4- Mot de la fin
On convient que cette loi engendre une situation désagréable pour les astronomes
amateurs, mais on ne peut ignorer la loi. Considérons que nous vivons une période de
rodage qui nous permettra de se
familiariser avec les procédures et politiques de l'Aviation civile, espérant que
l'expérience acquise va mener à une simplification des dites procédures. Au moment ou
celles-ci furent écrites, on n'avait pas à l'idée l'usage que les astronomes feraient des
pointeurs laser, avec le résultat que ça n'a pas la souplesse pour répondre à nos besoins.
Mais pour cela les astronomes devront démontrer qu'ils sont responsables, faire les
demandes de permis et même avec un permis toujours suivre les règles d'utilisation.
Aussi, autant que faire se peut, on devra faire notre part pour éduquer la population en
général afin que tout le monde fasse une bonne utilisation de cette invention moderne, et
que nous n'ayons pas à payer pour les erreurs qui seraient faites par d'autres.
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